1) L’offre
L’offre de formation est matérialisée par un document écrit adressé au demandeur, incluant le tarif en euros HT, un programme, une durée et date(s) prévisionnelle(s).
2) Commande et conditions d’inscription
Toute commande de stage prend effet à réception d’une commande ou d’une confirmation écrit (lettre, mail ou fax).
En fonction des conditions définies pendant la vente, il pourra être demandé un paiement d’avance pour tout ou en partie.
GLC adresse en retour une convention de formation simplifiée de formation professionnelle continu, ou dans le cas de matériel pédagogique un accusé de réception rappellent notamment le matériel commandé, les conditions financières et les modalités de paiement.
La convention est établie en 2 exemplaires dont l’une doit être impérativement retourné signer et revêtu du cachet de l’entreprise avant le début de la formation.
Cas pour les organismes de gestion des fonds formation.
Il incombe au signataire de la commande de la formation d’effectuer les démarche liées à la prise en charge des frais de stage dans les délais nécessaires imposés par son organisme et de s’assurer de la bonne fin du paiement.
Dans le cas de non constitution du dossier avant l’action de formations ou de la non-prise en charge, l’entreprise s’engage à acquitter la facture.
Une attestation de prise en charge doit être jointe à la commande pour éviter toute erreur de facturation.
3) Convocation
Dans le cas des formations inter-entreprises, une convocation au stage, comprenant date, lieu et horaire est adressée à l’avance au client qui se charge de transmettre les éléments au participant
Pour les formations intra entrepris, une simple confirmation (téléphonique, mail ou fax) entre l’animateur et l’entreprise sera nécessaire.
4) Prix
Les prix sont indiqués en Euro hors taxes.
Les prix des stages sont ceux figurant sur la proposition (l’offre).
Les tarifs sont susceptibles d’être modifies si les variations économiques le rendent nécessaire.
Ils comprennent les frais d’animation, le support pédagogique papier remis à chaque participant, la pause-café et le repas du midi
Certains documents particuliers peuvent faire l’objet d’une facturation en sus (matériels pédagogiques, support pédagogique numérique, frais de déplacement de la animateur sur les formations intra entreprise).
5) Facture
La facture est établie dès la fin de l’action de formation.
La facture peut comporter des factures d’acompte si la prestation s’échelonne sur une durée importante (plus de trois mois)
Cas de non-prise en charge des frais de formation par l’organisme de gestion désigné, les conditions de vente s’appliquent à l’entreprise et celle-ci s’engage à régler la/les facture(s)
A l’issue de la formation, GLC émet une attestation de stage, ou une attestation de présence, adressé avec la facture et le cas échéant au responsable de la commande.
6) Règlement
Les règlements sont exigibles à réception de la facture.
Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire et doit rappeler le numéro de la facture correspondante.
Dans le cas du règlement effectué par l’organisme de gestion, il appartient au client de s’assurer de la bonne fin du paiement
En cas de retard de paiement il sera dû, conformément à la loi, une pénalité calculer sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
7) Annulation, Désistement, Remplacement ou Report
Pour être prise en compte, toute annulation ou désistement doit être communiquée par courrier, fax ou courrielle.
Pour tout désistements ou annulation intervenant moins de 8 jours avant le début de la formation, 50% du prix du stage inter-entreprises et 100% du prix des stages intra-entreprise resteront dus à GLC.
Le remplacement de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer GLC par écrit de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard 2 jours avant la formation.
Le report de la formation sont admis sans aucun frais, sous réserve d’en informer GLC par écrit minium 8 jours avant l’ouverture du stage.
Passé ce délai, GLC facture la somme de 20% du prix du stage (montant correspondant environ aux frais déjà engagés)
Tout stage commencé est dû en totalité.
GLC se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler le stage si l’effectif est insuffisant pour sa conduite pédagogique et informe alors l’entreprise dans un délai les plus brefs
Si une contestation ou un différend ne peut être règle à l’amiable, le Tribunal du Mans sera seul compétent pour régler le litige.